MENTIONS LEGALES
MEUNIER HUGO SAS • Mise à jour du 18 octobre 2026
Les présentes mentions identifient l’éditeur du site et précisent les conditions de consultation des informations relatives au bureau, à ses expertises et aux projets présentés.
1 Éditeur et direction de la publication
Le site est édité par MEUNIER HUGO SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 100 894 138.
Siège social : 8 rue Camille Claudel, 39800 Poligny, France.
SIREN : 100 894 138 • SIRET : 100 894 138 00013.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37100894138.
Courriel : h.meunier@meunierhugo.fr.
Téléphone : +33 (0)6 58 55 02 65.
Directeur de la publication : Hugo Meunier, président de la société.
2 Hébergement
Le site est hébergé par IONOS.
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabour, Allemagne
Téléphone : +49 721 170 5522
Site internet : ionos.com
3 Activité et conditions des prestations
MEUNIER HUGO SAS exerce une activité de bureau d’études en architecture du paysage. Elle propose des prestations de diagnostic, de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études et de conception paysagère ainsi que, selon la mission convenue, de maîtrise d’œuvre et de suivi de réalisation.
Le site présente ces prestations et des références de projets. Il ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Une demande d’information ou une prise de contact ne constitue pas, à elle seule, une commande.
Les missions, honoraires, délais et conditions d’intervention sont précisés dans un devis ou un contrat. Les conditions générales de vente applicables sont communiquées avant la conclusion du contrat : CGV destinées aux consommateurs pour les clients particuliers et CGV destinées aux professionnels pour les relations B2B. Elles peuvent être demandées à l’adresse de contact ci-dessus.
4 Assurance professionnelle
Assurance de responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° 22640822504. La couverture des activités en France et en Suisse ainsi que, le cas échéant, les garanties de responsabilité décennale dépendent des activités déclarées et des conditions de l’attestation d’assurance applicable à la mission.
Emmanuel Dupre & Kathie Capone – AXA Champagnole
Adresse : 2 Rue Du General Leclerc, 39300 Champagnole
Téléphone : +33 (0)3 84 52 12 58
Courriel : agence.lacchampa@axa.fr
5 Propriété intellectuelle et références de projets
Les textes, plans, dessins, photographies, vidéos, éléments graphiques et autres créations présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs : MEUNIER HUGO SAS, Hugo Meunier ou les tiers identifiés dans les crédits.
Les références Genolier Innovation HUB, Courbes 80 et Avenue de l’Étang ont été réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle de Hugo Meunier au sein de Boccard SA, comme l’indiquent les fiches correspondantes. Leur présentation ne signifie pas que MEUNIER HUGO SAS détient l’ensemble des droits sur les projets et leurs représentations.
Toute utilisation dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné. Les crédits et mentions de provenance doivent être respectés. Pour toute demande de réutilisation ou de rectification d’un crédit, contactez h.meunier@meunierhugo.fr.
6 Consultation du site et liens externes
Le bureau veille à la qualité des informations publiées et peut les actualiser. Les présentations, esquisses et visuels d’intention ne remplacent pas une étude propre à votre projet ni les documents contractuels convenus avec vous.
L’accès au site peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique. Toute erreur ou difficulté peut être signalée à l’adresse de contact. Aucune stipulation des présentes mentions n’exclut une responsabilité ou une obligation qui ne peut être écartée par la loi.
Les liens externes, notamment vers Instagram et LinkedIn, conduisent à des services exploités par des tiers, dont les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous les consultez.
7 Données personnelles et traceurs
Les modalités de traitement des données liées à la navigation, aux prises de contact et aux relations avec le bureau sont décrites dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page. Cette politique précise également les règles applicables aux cookies et autres traceurs.
8 Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une prestation, vous pouvez écrire à h.meunier@meunierhugo.fr ou au siège social de MEUNIER HUGO SAS.
Si vous êtes consommateur et qu’un litige contractuel demeure après votre réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le bureau :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande doit être introduite dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès du bureau et remplir les conditions légales de recevabilité. La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.
9 Droit applicable
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables et, notamment, des règles protégeant les consommateurs. Les présentes mentions n’imposent aucune compétence juridictionnelle exclusive à un consommateur.